Le Cadre de réflexion et d’actions sur le foncier qui a participé au processus de réforme foncière porté par la Commission nationale sur la réforme foncière (CNRF) dit avoir regretté les récents propos du chef de l’Etat sur les conclusions proposées. Selon les membres du CRAFS le président de la République a été mal informé sur le rapport.
95% des terres au Sénégal sont du domaine national. Cela devrait rester ainsi. C’est la position défendue par les membres du Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS). Cette organisation qui a pris part aux travaux de la Commission nationale sur la réforme foncière, plaide pour des discussions sur le rapport qu’ils ont présenté aux autorités étatiques. Lequel n’est pas favorable à l’immatriculation des terres aux collectivités territoriales. « Les terres du domaine national doivent être préservées pour éviter que ce qui est arrivé au Zimbabwe n’arrive au Sénégal », a déclaré le Directeur Exécutif de Cicodev, Amadou Kanouté, membre du CRAFS.
Lors de la rentrée des Cours et Tribunaux, le 18 janvier dernier, qui avait pour thème : Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national », le président de la République qui présidait la cérémonie avait laissé entendre que « s’il appliquait les conclusions de la CNRF, il n’allait plus rester de terres au Sénégal ».
Cette déclaration surprend les membres du CRAFS qui l’ont exprimé lors d’une conférence de presse, ce vendredi. « La position ferme du CRAFS a été de dire que le domaine national, en particulier les terres à usage agricole, doivent rester un patrimoine national non-cessible pour l’intérêt des communautés présentes et futures. Ces terres ne doivent faire l’objet ni d’une immatriculation, ni d’une privatisation et ni d’aucune forme de marchandisation », a déclaré le président du Cncr, Babacar Diop.
Amadou Kanouté, même s’il se réjouit du fait que le président appelle à une discussion beaucoup plus large, estime qu’il n’a pas pris bonnes notes de leur rapport sur cette réforme. « Nous ne savons pas les éléments qui ont dû désinformer le chef de l’État sur la teneur du document sur le foncier. Nous n’avions jamais compris que les propos qui ont été prêtés au chef de l’État et qu’il a réitérés en disant que le document de la commission suggérait que l’on donne les terres aux collectivités territoriales. Et il a exprimé sa crainte, en disant si j’avais fait cela, aujourd’hui, il n’aurait plus de terres au Sénégal (…) Au vue de la réalité sur le terrain, dans le document que nous avons soumis au chef de l’État, à travers la commission nationale de la réforme foncière, nulle part, il n’est dit que les terres doivent être données aux collectivités territoriales », a indiqué M. Kanouté. D’ailleurs, par rapport aux terres qui sont données, il a révélé que le CRAFS a dégagé une position claire et nette par rapport à l’immatriculation tout azimut. « Quelqu’un ne peut pas dire que nous ne voulons pas d’une immatriculation tout azimut et dire les terres doivent être immatriculées au nom des collectivités territoriales. Ça n’a pas de sens », s’indigne M. Kanouté.
