A travers un communiqué conjoint transmis ce mercredi 26 mars à la presse, plusieurs organisations de la société civile ont rappelé l’importance d’une concertation avec toutes les parties prenantes autour de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie, qui aujourd’hui, suscite des divisions au sein de l’opinion. A cet égard, ces organisations signataires de ce communiqué, invitent l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation.
Face à l’existence d’un climat social tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie, la société civile, regroupée autour du COSCE, du MOUVEMENT Y EN A MARRE, de l’ONG 3D, ONDH, GRADEC, LEGS-AFRICA, LIGUE SÉNÉGALAISE DES DROITS HUMAINS…, rappelle l’importance d’une concertation avec toutes les parties prenantes pour définir et maîtriser les effets juridiques et sociologiques de l’interprétation de la loi d’amnistie ou de son éventuelle abrogation.
Implication des différents acteurs
Dans un communiqué conjoint transmis à la presse, la société civile soucieuse par la préservation de la stabilité nationale, « interpelle les autorités étatiques sur la nécessaire implication des différents acteurs sociaux, notamment des députés de la XVe législature, de la société civile, des autorités judiciaires et religieuses, dans le processus de planification et de mise en œuvre de toutes initiatives législatives visant la loi d’amnistie. »
Réaffirmant par ailleurs, son attachement au respect des principes de bonne gouvernance démocratique, elle réfute, en revanche « toute idée d’impunité face aux atteintes graves portées à l’intégrité physique des personnes ainsi que la destruction de leurs biens et réaffirme son attachement à l’établissement de la vérité et de la justice. »
Surseoir l’examen de la proposition de loi
C’est pourquoi, dans une dynamique de recherche de solutions impartiales, les signataires de ce communiqué, invitent « l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie. »
Faire preuve de responsabilité dans la prise de position publique
De plus, le COSCE et Cie invitent « les acteurs politiques et les médias à faire preuve de responsabilité dans toute prise de position publique, conformément aux textes en vigueur et dans le strict respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. »
Sanctionner tous les faits de nature criminelle ou correctionnelle
Bien qu’elle reste déterminée à initier toutes actions garantissant la paix sociale, la société civile se dit toutefois, rester « soucieuse de voir sanctionner tous les faits de nature criminelle ou correctionnelle couverts par la loi d’amnistie n°2024-09, sans aucune distinction et quels qu’en soient les auteurs, dans le respect des conventions et accords internationaux signés et ratifiés par l’État du Sénégal. »
