La commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDH-S) a appelé les députés de demander l’avis du conseil Constitutionnel. La CNDH-S formulait cette recommandation hier, jeudi 27 mars à l’occasion d’un atelier portant réflexion de haut niveau autour de la loi d’amnistie n° 2024-09, qu’elle a organisé en collaboration avec Amnesty international sous l’appui du HCDH-BRAO, en présence des acteurs diversifiés compétents dans leur domaine, notamment des parlementaires, des universitaires, des membres de la société civile et des personnes qui sont connues pour leurs expertises avérées.
La présidente de l’ONDH-S a d’abord rappelé la nécessité de reconnaitre l’approche droits humains, qui voudrait que les responsabilités soient toujours situées et que la redevabilité soit une conséquence de la détermination de la responsabilité.
Par contre, face au désamour et les risques d’instabilité qui pourraient naitre autour de l’abrogation de cette loi d’amnistie, Amsatou Sow Sidibé appelle à une large concertation. « Nous avions demandé qu’il y ait une concertation inclusive la plus large possible autour de cette question. Nous insistons beaucoup sur ça, sur la concertation », a prôné la présidente de l’ONDH-S.
Le Professeur de droit à la faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop, préconise cependant un autre préalable qui pourrait éclairer les esprits sur la question. Selon, elle, « Si la loi interprétative doit être passée devant l’Assemblée nationale une recommandation, c’est de soumettre cette loi au Conseil constitutionnel pour qu’elle apprécie. »
« Taper aux portes d’une haute juridiction comme le Conseil constitutionnel. Je pense que ça, ça va nous mettre plus à l’aise pour toucher à cette loi d’amnistie », a-t-elle martelé, rappelant la nécessité de préserver la paix et la cohésion face aux défis du moment. Selon la présidente de la commission nationale des droits humains Sénégal, « Nous ne pouvons pas perdre du temps dans une dislocation sociale. Il nous faut cette cohésion sociale. Il nous faut nous donner la main pour pouvoir résoudre les grands problèmes de l’heure. »
