La Cour suprême du Sénégal a tranché. Ce jeudi 22 mai 2025, la plus haute juridiction du pays a annulé le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien président Macky Sall avait procédé au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) en novembre 2023.
Cette décision fait suite à un recours introduit par Maître Abdoulaye Tine, candidat à la dernière élection présidentielle, et Ndiaga Sylla, expert électoral reconnu. Le décret incriminé avait été pris à la suite d’une décision judiciaire favorable à Ousmane Sonko, alors opposant, et visait à réorganiser la composition de l’organe chargé de veiller à la transparence du processus électoral.
Malgré un rejet initial de leur requête en référé, les deux plaignants avaient poursuivi la procédure au fond. Ils dénonçaient notamment une violation du Code électoral, évoquant le non-respect du principe de permanence de la Cena, inscrit aux articles 4 et 7, ainsi qu’une atteinte aux droits de l’électeur garantis par l’article 5. Le recours s’appuyait également sur les engagements internationaux du Sénégal en matière de démocratie et de gouvernance électorale.
Ce jugement intervient dans un contexte où la question de l’indépendance des organes électoraux reste centrale. La Cour africaine des droits de l’homme avait déjà souligné, dans un arrêt rendu en 2017, la nécessité de garantir cette indépendance.
Pour les auteurs du recours, cette décision constitue une victoire majeure. Ils y voient « le triomphe du droit électoral sur les pratiques politiques », rappelant que « même si le temps de la justice n’est pas celui des hommes, le droit finit toujours par être dit ».
