Le député Tahirou Sarr, leader du parti Jël liñu moom / Les Nationalistes, a présenté ce mardi à l’Assemblée nationale un projet de loi visant une réforme profonde du régime de séjour des étrangers au Sénégal. Face à la presse ce mercredi, l’élu a détaillé les grandes lignes de ce texte qu’il qualifie de « réforme de souveraineté ».
Une législation vieille de 54 ans
Selon Tahirou Sarr, la loi actuellement en vigueur — la loi 71-10 et son décret d’application, datant de 1971 — « ne correspond plus aux réalités démographiques, sécuritaires et économiques du Sénégal contemporain ». Conçue pour un pays de quatre millions d’habitants, elle ne prévoit ni carte de séjour moderne, ni mécanisme de suivi, ni fichier biométrique, ni contrôle des activités lucratives exercées par les étrangers.
« Nous sommes aujourd’hui 18 millions, avec des flux migratoires massifs, rapides et souvent incontrôlés », a-t-il déclaré, soulignant que cette situation nécessite une mise à jour urgente du cadre juridique.
Un texte présenté comme non hostile mais protecteur
D’entrée de jeu, le député a tenu à préciser que sa démarche « n’est dirigée contre aucun peuple », mais vise à protéger la souveraineté nationale, l’économie et la cohésion sociale.
Il a rappelé que de nombreux pays imposent des obligations strictes aux ressortissants sénégalais à l’étranger : « Pourquoi serions-nous le seul pays à ne rien exiger chez nous ? »
Les principaux changements proposés
1. Instauration d’une carte de séjour obligatoire
Le cœur de la réforme est l’introduction d’une carte de séjour obligatoire pour toute personne étrangère résidant au Sénégal.
Seule exception : les Gambiens, en vertu d’un futur accord bilatéral.
Deux catégories sont prévues :
- Séjour court (0 à 3 mois) pour les non-immigrants (touristes, transit).
- Séjour long pour les immigrants s’installant durablement.
2. Conditions renforcées pour résider au Sénégal
Tout demandeur devra présenter :
- un casier judiciaire récent,
- un passeport valide,
- une preuve de ressources,
- un justificatif de domicile,
- un contrôle administratif approfondi.
Les étrangers associés à la mendicité, au charlatanisme ou à la prostitution seraient exclus.
Une caution équivalente au prix d’un billet d’avion vers le pays d’origine serait également exigée.
3. Une tarification entre 300 000 et 500 000 FCFA
Pour la première fois, le texte fixe un coût annuel obligatoire pour la carte de séjour, variant selon le pays d’origine sur la base du principe de réciprocité internationale.
Le député assume une dimension financière : « Un pays doit maîtriser son immigration et financer cette maîtrise ».
4. Séparation entre carte de séjour et permis de travail
Un étranger ne pourrait plus travailler automatiquement.
Le permis de travail deviendrait obligatoire et soumis au contrôle de l’Inspection du travail.
5. Secteurs professionnels réservés aux nationaux
Certains métiers pourraient être légalement interdits aux étrangers « comme c’est le cas dans de nombreux pays », a insisté l’élu.
6. Création d’un Fichier national des étrangers
Innovation majeure du texte : un fichier biométrique centralisé, recensant identités, adresses, activités et renouvellements.
Un outil jugé indispensable pour renforcer la sécurité et la traçabilité.
7. Un régime de sanctions plus strict
Le projet introduit des amendes, des expulsions facilitées et des mesures pour lutter contre les fausses déclarations ou le séjour irrégulier.
8. La caution de rapatriement rendue obligatoire
Cette mesure vise à éviter que des personnes sans ressources ne deviennent une charge pour l’État et à garantir l’exécution des décisions de rapatriement si nécessaire.
Un débat national en perspective
Cette proposition de loi, qui touche à l’un des sujets les plus sensibles du moment — la gestion de l’immigration — devrait susciter un vaste débat politique et citoyen dans les prochaines semaines.
Tahirou Sarr assure, pour sa part, qu’elle répond à une « exigence de souveraineté, d’ordre et de justice ».
