Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) a organisé vendredi 3 janvier 2025 une rencontre pour présenter l’avant-projet de loi portant sur le code de la publicité, en présence des démembrements et services techniques de l’État, de la Mairie de Dakar, de l’Association des Professionnels des Régies Publicitaires du Sénégal (APRPS) ainsi que des acteurs des médias membres de la Coordination des Associations de Presse du Sénégal.
Cette journée s’inscrit dans la volonté du Chef de l’État et du Premier Ministre de mettre en œuvre les projets de textes législatifs et réglementaires, afin d’assurer une meilleure gouvernance des différents secteurs. En effet, la nécessité d’adopter une nouvelle loi sur la publicité découle de plusieurs problématiques: l’absence de réglementation et de transparence dans le secteur des régies publicitaires, les pratiques publicitaires prohibées, et l’opacité du marché de la publicité.
Ainsi, par rapport à la loi de 1983 sur la publicité, devenue obsolète (n’ayant jamais été accompagnée d’un décret d’application) et qui ne comptait que 17 articles, l’avant-projet de loi présenté, avec ses 178 articles, propose de nombreuses innovations prenant notamment en compte l’évolution du secteur, la diversité des supports, l’identification et l’organisation des acteurs, ainsi que la protection des consommateurs.
Dans ses propos, le ministre M. Alioune Sall a annoncé des mesures fortes, telles que le lancement d’un processus d’identification des agences-conseils et des régies publicitaires, ainsi que la fin des campagnes publicitaires pour les produits prohibés, notamment les jeux de hasard et les produits nuisibles. Il a affirmé: « Nous comptons, sans plus tarder et de concert avec les différents acteurs, mettre fin aux annonces publicitaires de produits nuisibles à la santé et engager les travaux pour permettre au secteur de la publicité d’être davantage formalisé. Cela commence nécessairement par l’identification de l’ensemble des régies publicitaires et des agences-conseils opérant au Sénégal, en veillant à ce qu’elles se conforment aux dispositions légales. >>>
Pour sa part, le Président de l’APRPS, Monsieur Abdoulaye Thiam, a rappelé la disponibilité des régies et des agences publicitaires à se conformer à la loi et à accompagner le ministère dans les réformes à venir. Dans le même esprit, il a plaidé en faveur de la protection des investissements des acteurs de la publicité, insistant sur l’importance de créer un organe de régulation. Cet organe permettra d’encadrer les relations avec les démembrements de l’État pour apporter plus de transparence dans le marché de la publicité, mais aussi pour protéger les consommateurs contre les contenus prohibés. >>>
L’aboutissement de ce processus permettra également à l’État de jouer pleinement son rôle de régulateur, en protégeant la créativité par la rémunération des auteurs, ainsi qu’en assurant la rémunération des créateurs de contenus.
