L’Assemblée nationale a ouvert hier, lundi 15 septembre sa deuxième session extraordinaire pour l’année 2025.Dans le cadre de cette session, l’Assemblée nationale a reçu du gouvernement trois textes de loi que le président de la République souhaite voir examinés en procédure d’urgence.
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a procédé, hier lundi 15 septembre, à l’ouverture de la deuxième session parlementaire extraordinaire de l’année. Trois projets de loi, aux implications économiques et fiscales majeures, seront soumis à l’examen des députés dans les prochains jours. Il s’agit du projet de loi portant modification de la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) ; du projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; et du projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements.
Ces textes devraient susciter des débats nourris au sein de l’hémicycle, dans un contexte marqué par la volonté des autorités d’adapter le cadre fiscal et réglementaire aux nouveaux défis économiques du pays. El Malick Ndiaye a donné acte au gouvernement du dépôt de ces différents textes. Selon lui, les membres de la Conférence des présidents se réuniront pour fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière.
Le président du groupe parlementaire Pastef, Mohamed Ayib Daffé, a assuré que le gouvernement avait pris les mesures idoines pour éviter que la modification de la loi instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) se traduise par des “charges supplémentaires” pour le consommateur. « Nous sommes convaincus que le gouvernement a pris toutes les mesures pour qu’il n’y ait pas de charges supplémentaires sur les consommateurs. Le Plan de redressement économique et social (PRES) élaboré par le gouvernement ne vise “pas à alourdir le budget du consommateur”, a soutenu le parlementaire », qui rassure. Par ailleurs, le président du groupe parlementaire Pastef a souligné que le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, est “le mieux placé pour donner des explications” relativement à ce projet de loi.
