La Cour suprême du Sénégal a rejeté les pourvois introduits par le journaliste Pape Alé Niang et l’écrivain Mody Niang contre l’arrêt n°353 rendu en mai 2025 par la Cour d’appel de Dakar dans l’affaire de diffamation qui les oppose à l’ancien directeur du Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD), Cheikh Oumar Anne.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que les juges d’appel avaient suffisamment motivé leur arrêt et correctement appliqué la loi, notamment les dispositions de l’Article 264 du Code pénal sénégalais relatives à la diffamation.
Condamnation initiale confirmée
L’affaire remonte à un jugement rendu le 27 octobre 2020 par le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. À l’époque, les deux prévenus avaient été reconnus coupables de diffamation pour des propos tenus dans l’ouvrage intitulé « Scandale au cœur de la République : le dossier COUD ».
Ils avaient été condamnés chacun à trois mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 200 000 FCFA, ainsi qu’au paiement solidaire de 10 millions de FCFA de dommages et intérêts au profit de la partie civile, Cheikh Oumar Anne.
Saisie en appel, la Cour d’appel de Dakar avait partiellement infirmé cette décision, ramenant les dommages et intérêts à 5 millions de FCFA pour toutes causes de préjudice confondues, tout en confirmant le principe de la culpabilité.
La question de la bonne foi au cœur du pourvoi
Devant la Cour suprême, les requérants soutenaient que les juges d’appel avaient violé l’article 264 du Code pénal en refusant de reconnaître leur bonne foi. Selon leur argumentation, les faits évoqués dans leur livre reposaient sur des éléments tirés d’un rapport de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) qu’ils affirmaient avoir exploité dans le cadre d’un travail d’information.
Mais la Cour suprême a validé l’analyse des juges d’appel, qui avaient relevé plusieurs écarts entre les affirmations des auteurs et le contenu réel du rapport de l’OFNAC.
Des extrapolations jugées trompeuses
Dans leur arrêt, les magistrats d’appel avaient notamment constaté que le rapport de l’OFNAC ne faisait pas état du recrutement de 400 agents par un seul acte, mais évoquait plutôt une augmentation du personnel de 155 employés originaires de Ndioum.
Ils avaient également relevé que le document ne mentionnait pas que Cheikh Oumar Anne percevait 450 millions de FCFA par mois pour l’achat de légumes, mais indiquait plutôt que 150 millions de FCFA étaient remis au régisseur pour l’achat de denrées, dans le cadre d’une régie d’avance dont les dépenses étaient justifiées a posteriori.
De même, contrairement aux affirmations contenues dans l’ouvrage, le rapport ne recommandait pas explicitement que Cheikh Oumar Anne soit relevé de ses fonctions ni écarté de toute nomination à la tête d’un organisme public, ni l’ouverture d’une information judiciaire.
Absence de prudence et de mesure
Pour les juges, si l’objectif d’information du public sur la gestion des deniers publics pouvait être considéré comme légitime, les auteurs n’ont pas fait preuve de la prudence et de la mesure nécessaires dans l’expression.
La cour d’appel avait ainsi estimé que leurs « affirmations péremptoires, extrapolations trompeuses et généralisations abusives » traduisaient une mauvaise foi et une certaine animosité personnelle.
La Cour suprême a jugé ces motifs suffisants pour écarter le moyen soulevé par les requérants et a donc rejeté leurs pourvois.
Condamnation aux dépens
Par cette décision définitive, la Cour suprême du Sénégal confirme la condamnation prononcée par la juridiction d’appel et met les dépens à la charge de Pape Alé Niang et Mody Niang.
Cette affaire, qui a suscité un large débat sur la liberté d’expression et la responsabilité des auteurs et journalistes, trouve ainsi son épilogue judiciaire au sommet de la hiérarchie des juridictions sénégalaises.
