Convoqué ce lundi 1er juin 2026 à 10 heures par la Section de Recherches de la Gendarmerie nationale, le député sénégalais et membre du Parlement de la CEDEAO, Guy Marius Sagna, a adressé une correspondance dans laquelle il conteste la légalité de cette procédure.
Dans son texte, l’élu soutient que l’immunité parlementaire constitue une garantie institutionnelle destinée à protéger l’indépendance du Parlement et non un privilège personnel. S’appuyant sur l’article 61 de la Constitution, il affirme qu’aucun député ne peut être « poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé » dans le cadre de l’exercice de ses fonctions sans le respect des procédures prévues.
Selon Guy Marius Sagna, une convocation devant la Section de Recherches constitue déjà un acte de « recherche » au sens constitutionnel. Il estime par conséquent qu’une telle démarche nécessite au préalable une levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale ou son Bureau, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le député rejette également l’argument selon lequel une audition libre pourrait être menée sans autorisation préalable. À ses yeux, cette interprétation viderait l’immunité parlementaire de sa portée et pourrait ouvrir la voie à des mesures coercitives, notamment une éventuelle garde à vue.
L’élu conteste par ailleurs toute invocation du flagrant délit, estimant que les conditions prévues par le Code de procédure pénale ne sont pas réunies dans son cas.
En conclusion, Guy Marius Sagna considère que toute procédure engagée contre lui sans levée préalable de ses immunités parlementaires serait frappée de nullité et constituerait une atteinte au principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution sénégalaise.
