L’Ordre des avocats du Sénégal tire la sonnette d’alarme face à ce qu’il qualifie de multiplication d’installations irrégulières de cabinets d’avocats étrangers sur le territoire national. Dans un communiqué, l’institution dénonce une situation qu’elle juge contraire aux textes communautaires et nationaux régissant l’exercice de la profession d’avocat.
Selon l’Ordre, plusieurs avocats inscrits à des barreaux situés hors de l’espace UEMOA ainsi que des cabinets établis en dehors de cette zone communautaire se seraient installés à Dakar et dans d’autres localités du pays « au mépris total des principes essentiels d’exercice de la profession d’avocat et des règles de déontologie les plus élémentaires ».
L’institution rappelle que l’exercice de la profession est strictement encadré par le Règlement n°05/2014/CM/UEMOA, relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA, le Règlement n°10/2006/CM/UEMOA sur la libre circulation et l’établissement des avocats ressortissants de l’Union, ainsi que par la loi n°84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des avocats du Sénégal.
Dans son communiqué, l’Ordre souligne que « seuls les avocats inscrits dans un barreau d’un État membre de l’UEMOA peuvent s’établir à titre principal ou secondaire dans un autre État membre, selon des modalités bien déterminées et sur décision du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil ».
Le Conseil de l’Ordre affirme par ailleurs qu’« à ce jour, aucun avocat inscrit à un barreau extérieur à l’espace UEMOA ou cabinet d’avocat basé en dehors de cet espace n’a été habilité à s’installer au Sénégal ». Une précision qui vise, selon lui, à éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur la situation actuelle.
Face à ce constat, l’Ordre adopte un ton ferme. Il considère que « toute installation actuelle au Sénégal d’un cabinet d’avocat étranger relève de l’exercice illégal de la profession d’avocat, infraction prévue et punie par la loi ».
Profondément préoccupé par cette situation, le Conseil de l’Ordre indique avoir adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier d’engager toutes les démarches nécessaires pour faire respecter la réglementation en vigueur. Cette décision inclut notamment « des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la profession d’avocat, contre les auteurs et complices de ces agissements ».
En conclusion, l’Ordre des avocats du Sénégal réaffirme « son attachement au respect de l’État de droit » et son « engagement ferme à combattre toute forme d’atteinte aux règles régissant l’exercice de la profession d’avocat ».
Cette prise de position marque une volonté affichée des autorités ordinales de renforcer la protection de la profession et de veiller au strict respect du cadre juridique régissant l’installation et l’exercice des avocats au Sénégal.
