Révision de la Constitution : le Conseil constitutionnel ordonne l’annulation de la loi

Du nouveau dans l’affaire de la loi portant reforme de la constitution. Le Conseil constitutionnel vient de prononcer l’annulation pure et simple de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026, selon des sources concordantes. Saisis en urgence, les sages ont invalidé le texte au motif que la procédure adoptée par l’Assemblée nationale était entachée d’irrégularités.

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