L’Assemblée nationale a indiqué, dans un communiqué publié ce jour, qu’elle n’a pas encore régulièrement réceptionné le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026, contrairement aux informations relayées dans certains médias et sur les réseaux sociaux.
Selon l’institution parlementaire, des informations faisant état du dépôt du texte au Parlement ont circulé au cours de la journée. Elle précise toutefois que le projet de loi n’a, à ce stade, pas été officiellement enregistré par son Secrétariat général.
Dans son communiqué, l’Assemblée nationale explique que le 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a bien reçu un courrier du Secrétariat général du Gouvernement transmettant le décret du Président de la République autorisant la présentation du projet de loi de finances rectificative devant les députés. Cependant, ce courrier n’était pas accompagné du projet de loi, document indispensable à l’ouverture de la procédure parlementaire.
Face à cette absence, les services compétents de l’Assemblée ont indiqué avoir immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété avant son inscription et sa numérotation au rôle général.
L’institution précise qu’à ce jour, aucun dossier complété ne lui est parvenu en retour. En conséquence, elle affirme que le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 ne peut être considéré comme officiellement déposé.
Ce communiqué vise ainsi à clarifier la situation et à mettre fin aux informations faisant état d’un dépôt effectif du texte, en rappelant que la procédure de transmission n’a pas encore été menée à son terme.
