Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, engage une nouvelle phase de la réforme de la politique pénale. Dans une circulaire datée du 10 juillet 2026, adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur, il fixe de nouvelles orientations destinées à réduire le recours à la détention provisoire, lutter contre la surpopulation carcérale et recentrer l’action pénale sur les infractions les plus graves.
Le document rappelle les précédentes instructions portant sur la limitation des mandats de dépôt et le désengorgement des établissements pénitentiaires. Le ministre relève toutefois que ces directives sont encore insuffisamment appliquées par les parquets, alors même que les prisons demeurent confrontées à une forte surpopulation. Une situation qui, selon lui, affecte les conditions de détention, pèse sur les finances publiques et expose le Sénégal à des critiques au regard de ses engagements internationaux en matière de droits humains.
Pour corriger cette situation, Me Moussa Sarr énonce six orientations. Il demande d’abord aux procureurs de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires à caractère financier, notamment les dossiers d’escroquerie ou d’abus de confiance, lorsque la personne poursuivie présente des garanties sérieuses de réparation acceptées par la victime.
La circulaire invite également les magistrats du parquet à favoriser la mise en liberté des personnes offrant des garanties suffisantes de représentation, dès lors que les faits reprochés ne portent pas gravement atteinte à l’ordre public. Elle préconise en outre un recours accru aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération, notamment le placement sous surveillance électronique.
Le ministre insiste aussi sur la nécessité d’accélérer le traitement des procédures, en assurant un meilleur suivi des dossiers d’instruction et un enrôlement plus rapide des affaires devant les juridictions de jugement.
L’une des principales innovations concerne les litiges de nature civile ou commerciale. Me Moussa Sarr ordonne que les plaintes relevant exclusivement de ces domaines soient classées, sauf exception prévue par la loi. Les procureurs devront également requérir un refus d’informer pour les plaintes avec constitution de partie civile portant sur de tels litiges. Les services d’enquête ne devront plus être saisis de ces dossiers et aucune mesure de contrainte, notamment une garde à vue, ne pourra être décidée sur ce seul fondement.
Enfin, les procureurs sont invités à multiplier les visites dans les services d’enquête et les établissements pénitentiaires afin de veiller à l’application effective de ces nouvelles directives. Ils devront également rendre compte des difficultés rencontrées, traduisant la volonté du Garde des Sceaux d’assurer un suivi étroit de cette réforme, qui vise à concilier efficacité de la justice pénale, respect des libertés individuelles et maîtrise de la population carcérale.
