Le débat sur les fonds politiques ne devrait pas se réduire à un bras de fer entre le pouvoir exécutif et sa majorité parlementaire. C’est du moins l’avis de l’invite de l’émission Point de Vue sur la RTS 1, Moussa Tine, président de l’Alliance démocratique « Pencco », qui estime que l’enjeu le plus profond consiste à mettre en place des règles capables de survivre aux alternances et aux hommes qui se succèdent à la tête de l’État.
« Il faut arrêter de personnaliser les choses », insiste le juriste, qui considère que la question des fonds politiques doit être traitée comme un problème de gouvernance publique et non comme une arme dirigée contre un adversaire politique.
Dans son analyse, Moussa Tine reconnaît d’abord l’existence d’une réalité souvent difficile à concilier avec l’exigence de transparence : un État peut avoir besoin de ressources dont l’utilisation ne peut pas toujours être rendue publique. Certaines dépenses liées à la diplomatie, à la sécurité ou à des opérations sensibles ne peuvent, selon lui, être exposées au grand jour sans nuire aux intérêts du pays.
Il cite notamment les actions clandestines qui peuvent être menées à l’étranger, l’aide à certains acteurs ou encore des opérations liées à la défense des intérêts du Sénégal. « Il ya des dépenses qui sont éligibles, qui sont exécutées dans le cadre des fonds politiques et qu’on ne peut pas dire », explique-t-il. Pour autant, l’existence de ces dépenses particulières ne devrait pas signifier absence de contrôle.
C’est là que se situe, selon lui, le véritable chantier. Moussa Tine estime que le Sénégal doit sortir d’un système dans lequel certains responsables peuvent disposer de fonds sans mécanisme de contrôle suffisamment clairement établi. « Le problème que nous avons dans notre pays, ce n’est pas que des gens détournent de l’argent. C’est qu’il y a la possibilité de détourner de l’argent public », affirme-t-il.
Le président de Pencco propose ainsi de s’inspirer des mécanismes de gouvernance des grandes entreprises et des États modernes pour réduire les possibilités de détournement. L’objectif serait de faire en sorte que l’identité du détenteur du pouvoir ne change rien à la solidité des garde-fous. « Aucun homme n’a une vertu qui peut résister à la jouissance du pouvoir », prévient-il.
Pour lui, la réforme doit donc être conçue précisément pour éviter de dépendre de la vertu personnelle d’un président, d’un Premier ministre ou de tout autre responsable.
Moussa Tine ne défend pas la suppression des fonds politiques. Il plaide plutôt pour leur formalisation et leur contrôle. Son idée : définir clairement les bénéficiaires, préciser les dépenses autorisées et instaurer une instance capable d’en vérifier l’utilisation tout en respectant la confidentialité nécessaire à certaines opérations.
Il évoque notamment le modèle français, où une commission composée de parlementaires peut exercer un contrôle discret sur certaines dépenses publiques sensibles. Pour lui, la solution ne consiste donc pas à exposer publiquement chaque dépense, mais à faire en sorte qu’aucune ressource publique ne soit totalement soustraite à tout contrôle.
Dans le débat actuel, Moussa Tine met également en garde contre une réforme qui viserait exclusivement les fonds dont dispose le chef de l’État. « Il ne faut pas simplement que ça s’arrête sur les fonds du président de la République », soutient-il.
Tous ceux qui bénéficient de ces ressources devraient, selon lui, être soumis aux mêmes obligations devant une commission habilitée à exercer un contrôle confidentiel. Cette approche permet, à ses yeux, de transformer une controverse politique en véritable réforme institutionnelle.
L’ancien député remplace finalement cette question dans une critique plus générale de la gouvernance actuelle. Selon lui, le Sénégal ne peut construire des institutions solides en adaptant les règles aux rapports de force du moment. Il voit dans cette tentation de personnaliser les réformes « l’une des grandes erreurs de la gouvernance PASTEF » : avoir voulu combattre un système pour finalement risquer de le remplacer par la puissance d’un homme. A son avis, la véritable rupture ne réside pas dans le remplacement des acteurs, mais dans la création de mécanismes qui empêchent, quel que soit le pouvoir en place, la manipulation des institutions ou le détournement des ressources publiques.
