La Cour supr\u00eame ghan\u00e9enne a rejet\u00e9 mercredi deux recours contre un projet de projet de loi adopt\u00e9 par le parlement et qui restreint drastiquement les droits de la communaut\u00e9 LGBT+, ouvrant la voie \u00e0 sa prochaine promulgation dans ce pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il n’y a pas d’acte que la Cour supr\u00eame puisse annuler en vertu de sa comp\u00e9tence\u00a0\u00bb<\/em> et ce texte peut \u00ab\u00a0devenir une loi conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans la Constitution\u00a0\u00bb<\/em> projet de loi, a d\u00e9clar\u00e9 Avril Lovelace-Johnson, qui pr\u00e9sidait le panel des sept juges de la Cour supr\u00eame lors de l\u2019annonce de sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Adopt\u00e9 en f\u00e9vrier dernier par le Parlement ghan\u00e9en, le projet de loi \u00ab\u00a0sur les droits sexuels et les valeurs familiales\u00a0\u00bb <\/em>pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement pour une personne se livrant \u00e0 des activit\u00e9s homosexuelles et une peine de prison allant de trois \u00e0 cinq ans pour celle impliqu\u00e9 dans la \u00ab\u00a0promotion\u00a0\u00bb<\/em> de l’homosexualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au Ghana, pays conservateur tr\u00e8s religieux \u00e0 majorit\u00e9 chr\u00e9tienne, les relations entre personnes de m\u00eame sexe sont interdites par une loi datant de l’\u00e8re coloniale, mais il n’y a eu jusqu’ici aucun cas de poursuite pour ces motifs. Ce projet de loi, vivement critiqu\u00e9 en Occident, pourra entrer en vigueur apr\u00e8s sa ratification par le pr\u00e9sident Nana Akufo-Addo.<\/p>\n\n\n\n

Quelques semaines apr\u00e8s l’adoption du texte par le Parlement, M.Akufo-Addo, qui quittera officiellement ses fonctions le 7 janvier apr\u00e8s deux mandats \u00e0 la t\u00eate du pays, avait d\u00e9clar\u00e9 qu’il attendrait d’abord que la Cour supr\u00eame se prononce sur sa constitutionnalit\u00e9 avant de d\u00e9cider ou non de promulguer le texte.<\/p>\n\n\n\n

En mars, le minist\u00e8re ghan\u00e9en des Finances a averti que le pays, qui tente de sortir de l’une de ses pires crises \u00e9conomique depuis des d\u00e9cennies et qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un programme de pr\u00eat de 3 milliards de dollars du Fonds mon\u00e9taire international (FMI), risquait de perdre pr\u00e8s de 3,8 milliards de dollars de financement de la Banque mondiale en raison de cette loi vivement critiqu\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame, plus haute juridiction du pays, avait \u00e9t\u00e9 saisie sur le sujet par le journaliste ghan\u00e9en Richard Dela-Sky et la chercheuse universitaire Amanda Odoi.<\/p>\n\n\n\n

M. Dela-Sky a contest\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de la loi, tandis que Mme Odoi demandait une ordonnance restrictive pour emp\u00eacher le pr\u00e9sident du Parlement, le procureur g\u00e9n\u00e9ral et le greffier du Parlement d’envoyer le projet de loi au pr\u00e9sident Akufo-Addo pour approbation. Ce texte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement en 2021 mais son vote avait toujours \u00e9t\u00e9 report\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

AFP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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