Dans un geste politique fort et in\u00e9dit, le d\u00e9put\u00e9 Guy Marius Sagna a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 mettre en accusation l’ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Macky Sall, pour  haute trahison<\/em> , devant la Haute Cour de Justice. L’initiative repose sur des faits graves relev\u00e9s dans les rapports de la Cour des comptes, mettant en cause la gestion financi\u00e8re du pays sous le magist\u00e8re de Macky Sall.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’expos\u00e9 des motifs accompagnant sa proposition, le d\u00e9put\u00e9 rappelle que l’article 101 de la Constitution s\u00e9n\u00e9galaise r\u00e9serve la responsabilit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans l’exercice de ses fonctions, aux seuls cas de haute trahison. Pour Guy Marius Sagna, les \u00e9l\u00e9ments relev\u00e9s par la Cour des comptes sont suffisamment alarmants pour enclencher cette proc\u00e9dure exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Des accusations fond\u00e9es sur des montants colossaux hors contr\u00f4le parlementaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon le d\u00e9put\u00e9, la Cour des comptes aurait identifi\u00e9  plus de 2 517 milliards de francs CFA contract\u00e9s en dehors de tout cadre l\u00e9gal<\/strong> , sans autorisation du Parlement ni inscription dans les lois de finances. S’y ajoute l’utilisation massive et jug\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re des  comptes de d\u00e9p\u00f4ts au Tr\u00e9sor<\/strong>  (SNPE), pour un montant avoisinant  2 562 milliards de francs CFA<\/strong> , \u00e9chappant \u00e9galement \u00e0 tout contr\u00f4le parlementaire.<\/p>\n\n\n\n

Ces pratiques, estime-t-il, constituent une \u00ab  violation manifeste des principes de transparence, de sinc\u00e9rit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taires<\/strong>  \u00bb, ainsi qu’une \u00ab  dissimulation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de l’\u00c9tat<\/strong>  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9ficit sous-\u00e9valu\u00e9, une dette camoufl\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le rapport mentionn\u00e9 \u00e9voque par ailleurs des manipulations comptables ayant conduit \u00e0 une  sous-estimation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire<\/strong> , officiellement annonc\u00e9e \u00e0 6,5 % du PIB, alors qu’il atteindrait en r\u00e9alit\u00e9 plus de 10 %. Quant \u00e0 la dette publique, elle serait  proche de 100 % du PIB<\/strong> , bien au-del\u00e0 du chiffre officiel de 74 %.<\/p>\n\n\n\n

Guy Marius Sagna alerte sur les cons\u00e9quences de cette gestion : une perte de cr\u00e9dibilit\u00e9 du S\u00e9n\u00e9gal sur les march\u00e9s internationaux, une mise en danger de la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du pays, et surtout, une atteinte grave \u00e0 la souverainet\u00e9 populaire, les engagements financiers ayant \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s sans d\u00e9bat d\u00e9mocratique ni consentement \u00e9clair\u00e9 du peuple.<\/p>\n\n\n\n

Une demande de justice constitutionnelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Par cette proposition, le d\u00e9put\u00e9 appelle l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 exercer ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles pour juger de la pertinence d’une mise en accusation de l’ancien chef de l’\u00c9tat. Le texte soumis contient un  article unique<\/strong>  d\u00e9clar\u00e9 que Macky Sall doit r\u00e9pondre devant la Haute Cour de Justice de  faits qualifi\u00e9s de haute trahison<\/strong> , conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et \u00e0 la loi organique encadrant la juridiction de cette sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n

La proposition doit maintenant \u00eatre examin\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 une  majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des trois cinqui\u00e8mes<\/strong> est requise pour engager la proc\u00e9dure. Ce d\u00e9p\u00f4t relance le d\u00e9bat sur la reddition des comptes au sommet de l’\u00c9tat et marque un potentiel tournant dans la vie politique s\u00e9n\u00e9galaise post-alternance.<\/p>\n\n\n\n

Si elle est adopt\u00e9e, cette r\u00e9solution ouvrirait une proc\u00e9dure judiciaire in\u00e9dite contre un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal, et pourrait red\u00e9finir les contours de la responsabilit\u00e9 politique \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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