La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie ce samedi 20 juin 2026 à 9h30 pour faire le point sur l’évolution de la procédure législative relative à la proposition de loi portant révision de la Constitution.
À cette occasion, le Président de l’Assemblée nationale a informé les membres de la Conférence de la réception, vendredi 19 juin 2026, de l’avis émis par le Président de la République sur le texte en discussion. Cette étape institutionnelle marque un tournant dans le processus en cours.
Conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution et de l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Parlement entre désormais dans la deuxième phase de la procédure, celle de l’adoption.
Un nouveau calendrier a été arrêté par la Conférence des Présidents, fixant les prochaines étapes du processus parlementaire. Les travaux en commission sont programmés pour le 24 juin 2026, tandis que la séance plénière consacrée à l’examen et au vote du texte se tiendra le 29 juin 2026.
Ce calendrier resserré traduit la volonté des institutions de conduire rapidement l’examen de cette révision constitutionnelle dans le cadre des procédures prévues par le droit parlementaire en vigueur.
