Les députés de l’Assemblée nationale du Sénégal sont convoqués en séance plénière ce jeudi 25 juin 2026 à 10 heures, dans le cadre de l’examen de plusieurs projets de loi portant sur des engagements internationaux majeurs du pays.
Selon le communiqué rendu public, quatre textes seront soumis à l’appréciation des parlementaires. Ils portent principalement sur des accords de coopération multilatérale, judiciaire et environnementale, ainsi que sur des instruments juridiques internationaux que le Sénégal entend ratifier.
Le premier projet de loi (n°07/2026) vise à autoriser le Président de la République à ratifier l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, connu sous l’appellation BBNJ. Cet accord, adopté le 19 juin 2023 à New York sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, considérée comme un jalon majeur du droit international de la mer.
Le deuxième texte (n°12/2026) porte sur la ratification d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et celui de la Gambie. Signé à Dakar le 12 mars 2020, cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et à améliorer l’efficacité des procédures judiciaires entre les deux pays voisins.
Le troisième projet de loi (n°13/2026) concerne la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le texte fondateur de la juridiction, adopté en 1998, encadre le fonctionnement de la Cour pénale internationale, chargée de juger les crimes les plus graves touchant la communauté internationale.
Enfin, le quatrième projet de loi (n°14/2026) porte sur la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie Saoudite. Cette nouvelle organisation internationale ambitionne de renforcer la gouvernance mondiale des ressources hydriques face aux enjeux climatiques et à la raréfaction de l’eau.
Ces différents projets de loi seront défendus devant les députés par le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, qui devra présenter les enjeux diplomatiques, juridiques et stratégiques de ces ratifications.
