Pourquoi le contrôle des deniers publics est une exigence démocratique absolue.
Par Ephrem MANGA, membre de Présence Chrétienne de la société civile.
L’enquête parlementaire est un exercice démocratique exigeant mais fondamental. Il est indispensable pour garantir devant le peuple sénégalais une gestion rigoureuse des ressources et biens publics, ainsi que la pleine imputabilité de tous ceux et celles à qui la gestion de ces biens nationaux est confiée.
Dès lors, comment comprendre et qualifier ceux et celles qui critiquent la légitimité d’un tel exercice ? Faudrait-il se focaliser sur le doigt qui désigne plutôt que sur la lune qu’il montre ?
Cela ne doit pas être une question de partis ou de personnes. Ces enquêtes parlementaires transcendent nos idéaux partisans ou sentimentaux et constituent bel et bien une réponse aux attentes des populations qui réclament depuis longtemps la transparence dans la gestion de la chose publique. Ce sont, en effet, les services publics et les ressources communes qui font l’objet d’enquêtes, et non pas des acteurs privés gérant à leur guise leurs propres biens.
Les récentes investigations menées par les députés à l’encontre d’anciens hauts dignitaires de l’État ont révélé de graves soupçons de dilapidation et de mauvaise gestion des fonds publics. Il y va de l’intérêt supérieur de notre Nation d’en situer pleinement les responsabilités. Les ressources publiques appartenant à l’ensemble du peuple sénégalais, chaque citoyen dispose du droit constitutionnel et inaliénable de savoir exactement comment ces biens communs sont gérés et exploités.
À tous ceux qui fustigent ces démarches et évoquent l’arbitraire au sein de la représentation nationale, il convient d’opposer le droit strict et la hiérarchie des normes en vigueur au Sénégal :
- La légitimité constitutionnelle : En vertu de l’article 85 de la Constitution de la République du Sénégal, l’Assemblée nationale dispose d’un pouvoir d’information et de contrôle sur l’action gouvernementale et la gestion publique. Les commissions d’enquête sont l’un des instruments privilégiés de cette mission constitutionnelle.
- Le cadre légal et réglementaire : La création et le fonctionnement de ces commissions sont strictement encadrés par la Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (notamment les articles relatifs au contrôle parlementaire). Ces dispositions fixent des modalités claires : la durée de mission est limitée (6 mois maximum), les droits des personnes auditionnées sont préservés et les conclusions sont remises aux autorités compétentes sous forme de rapport officiel.
- L’articulation avec le pouvoir judiciaire : Le principe de séparation des pouvoirs garantit qu’une commission d’enquête n’intervient pas pour juger, mais pour examiner la gestion administrative et financière.
Il convient de rappeler avec force que ces commissions ne sont pas des tribunaux : la Nation attend d’elles des recommandations pertinentes pour éclairer la gouvernance et corriger les dysfonctionnements. En cas d’indices de fautes pénales, le rapport parlementaire est transmis à la justice (ou au Parquet). Il ne s’agit donc nullement d’un tribunal politique, mais d’un préalable indispensable à la reddition des comptes due.
Ces mécanismes contribueront immanquablement à instaurer une culture d’imputabilité et de transparence : chaque responsable public doit désormais savoir qu’il est, au premier chef, comptable de sa gestion devant la Nation.
C’est en conséquence le lieu de poser à ces contempteurs du contrôle parlementaire la question suivante : quelle disposition de la Constitution ou du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale les commissions d’enquête parlementaire auraient-elles bafouée ?
Au lieu de réfuter le principe même de ces enquêtes, la démarche constructive consisterait plutôt, pour chacun, à contribuer ou à suggérer aux députés d’autres sujets d’investigation glanés au sein des populations qu’ils sont appelés à servir.
Bien que cet exercice puisse paraître délicat ou redouté, il s’avère aujourd’hui plus que nécessaire pour envoyer un signal fort à tous ceux qui gèrent actuellement nos ressources, comme à ceux qui aspireront à les gérer à l’avenir. Qui d’entre nous connaissait réellement les tenants et aboutissants des dossiers traités par ces commissions avant leurs travaux ? L’intérêt premier de la Nation doit être de prévenir et de dissuader tout détournement d’objectifs et de deniers publics, au risque pour les contrevenants de voir leurs manquements portés sur la place publique, sans tabou.
Par ailleurs, ces auditions visent à vérifier si les procédures établies ont été scrupuleusement respectées par les gestionnaires. Au-delà de la recherche des fautes, cette démarche permet de suggérer les ajustements nécessaires pour prévenir à l’avenir d’éventuelles failles administratives qui favorisent le contournement des règles.
Toutefois, il paraît essentiel d’inviter les députés qui incarnent l’expression du peuple dans toute sa diversité, appuyés par un personnel d’appui formé, habilité et rompu à ces exercices, à garantir une équité absolue dans le traitement de tous les dossiers et à préserver la dignité des personnes auditionnées. Les parlementaires sont appelés à rester rigoureusement orthodoxes et impartiaux, conscients qu’ils agissent exclusivement au nom et pour le compte du peuple sénégalais.
De la même manière, il est crucial de rappeler à toutes les personnes convoquées qu’elles le sont par la représentation du peuple sénégalais. Elles lui doivent retenue et respect, à travers des réponses et des attitudes dénuées de toute condescendance ou de tout mépris.
La bonne gestion des ressources publiques, le contrôle rigoureux et l’obligation de rendre compte sont des piliers fondamentaux et impératifs pour le fonctionnement optimal de l’État et la réussite du développement de notre cher pays.
