Dans un communique publiee sur son réseaux social Facebook, hier, vendredi 20 novembre, l’ancienne ministre de la Microfinance, Zahra Iyane Thiam est montée au créneau après les déclarations du porte-parole de la Présidence de la République sur une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale. Elle estime que le président Bassirou Diomaye Faye ne peut dissoudre le Parlement sans fixer une date pour les élections législatives anticipées. Elle met également en garde contre ce qu’elle qualifie de risque de « coup d’État institutionnel ».
Le débat autour d’une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale prend une nouvelle tournure. Zahra Iyane Thiam a vivement réagi aux propos du porte-parole de la Présidence de la République, tenus sur les ondes de RFM, dans l’émission « RFM Matin ». L’ancienne ministre rappelle que le respect de la Constitution n’est pas négociable et qu’aucune disposition juridique ne permettrait au chef de l’État de dissoudre le Parlement sans organiser de nouvelles élections.
Se fondant sur l’article 87 de la Constitution, elle soutient que le décret de dissolution doit impérativement fixer la date du scrutin, dans un délai compris entre 60 et 90 jours. Elle évoque également l’article 52 relatif aux pouvoirs exceptionnels du président de la République. Selon son analyse, même dans cette hypothèse, le calendrier électoral ne saurait être librement reporté. Seul un cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel pourrait justifier un tel report.
Pour étayer son argumentation, Zahra Iyane Thiam rappelle la décision n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024 du Conseil constitutionnel. Cette décision avait notamment fixé à 90 jours maximum le délai pour organiser les législatives anticipées après la publication du décret de dissolution, tout en faisant prévaloir les exigences constitutionnelles sur les contraintes du Code électoral.
L’ancienne ministre élargit également ses préoccupations aux élections territoriales. Elle pointe les incertitudes entourant leur report, alors que les mandats des exécutifs territoriaux arrivent à échéance le 23 janvier 2027. Elle estime par ailleurs que l’ordonnance du juge des référés de la Cour suprême dans l’affaire du collectif Ñoo Lank ne tranche pas, à elle seule, la conformité d’un éventuel report au Code électoral.
Sur le plan régional, elle rappelle que le Sénégal, membre de la CEDEAO et dont le président assure la présidence en exercice, est tenu par les principes démocratiques de l’organisation, notamment en matière de respect des échéances électorales.
« Aller aux élections est un acte de courage politique ! », lance-t-elle, avant de mettre en garde contre une éventuelle neutralisation de la représentation parlementaire sans échéance électorale. Une telle démarche ouvrirait, selon elle, la voie à ce qu’elle qualifie de « coup d’État institutionnel ».
Pour Zahra Iyane Thiam, l’enjeu dépasse les rapports entre l’exécutif et la majorité parlementaire : il s’agit de préserver les institutions et la démocratie sénégalaises.
Sud Quotidien

