Alors que l’Assemblée nationale l’a adopté en séance plénière du 3 mars dernier, la loi n°07/2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM) fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.
Des députés du groupe parlementaire Takku Wallu Senegal, ainsi que des parlementaires non inscrits, ont saisi la juridiction constitutionnelle afin de contester la conformité de ce texte avec la Constitution.
La requête a été déposée dans l’après-midi par Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aïssata Tall Sall et de vingt-deux autres députés de l’Assemblée nationale.
Selon les informations disponibles, le recours vise spécifiquement la loi n°07/2026 instituant le Conseil national de régulation des médias, une nouvelle instance chargée d’encadrer et de réguler le secteur des médias au Sénégal.
La requête a été officiellement enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel du Sénégal, ouvrant ainsi la voie à l’examen du texte par les juges constitutionnels. Ces derniers devront déterminer si les dispositions de la loi respectent ou non les principes fondamentaux garantis par la Constitution.
OG
