(APS) – Mouhamadou Mansour Mbaye, Premier président de la Cour suprême, a déclaré, mardi, que le droit foncier sénégalais présente une complexité juridique particulière, soulignant la nécessité de sensibiliser les acteurs judiciaires sur la prise en charge du contentieux foncier, notamment en matière d’acquisition et de transmission de droits.
‘’[…] le droit foncier sénégalais présente une complexité juridique particulière, découlant notamment de la diversité des régimes applicables et du pluralisme des sources juridiques, combinant à la fois les droits positifs et les pratiques coutumières’’, a-t-il expliqué.
Le magistrat présidait la cérémonie d’ouverture du ‘’Dialogue des Juges’’, une rencontre de trois jours avec les juridictions de fond sur quelques aspects du droit immobilier et la jurisprudence de la Cour en la matière, organisée par la Cour suprême, en partenariat avec l’agence gouvernementale allemande chargée de la coopération internationale, Coopération allemande (GIZ).
Il a expliqué que les régimes de l’immatriculation et du domaine national, institués au lendemain des indépendances, constituent une “source de crispation foncière quasi permanente qui alimente en bonne partie le contentieux judiciaire”.
Selon lui, les juridictions sont régulièrement confrontées à l’épineuse question de la validité des inscriptions foncières à la suite d’une succession d’acquisitions portant sur le même mot.
Cela est dû, selon Mouhamadou Mansour Mbaye, à la problématique de l’application des articles 60 et 11 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011, portant un régime de la propriété foncière et 381 du Code des obligations civiles et commerciales.
Dès lors, poursuit le Premier président de la Cour suprême, “en raison du nombre important de pourvois sur la question, il s’avère nécessaire d’échanger entre professionnels du droit sur les textes et l’application que la Cour suprême a faite”.
‘’Cette rencontre sera aussi l’occasion de discuter sur d’autres questions, telles que l’expropriation pour cause d’utilité publique, la nature juridique des impenses érigées sur les terres du domaine national et la responsabilité du fait de dommages des travaux publics’’, a-t-il aussi souligné.
