La question du logement et de l’évolution des loyers demeure au cœur des préoccupations des ménages. Invité de l’émission « En Vérité », le ministre de l’Industrie et du Commerce, Dr Serigne Guèye Diop, a annoncé une série de mesures destinées à renforcer l’encadrement du marché locatif et à mieux lutter contre les pratiques jugées contraires à la réglementation.
Chargée de la gestion et du contrôle des loyers, la Commission nationale de régulation du loyer des baux à usage d’habitation (CONAREL) devrait ainsi voir ses prérogatives et son implantation territoriale renforcée. Le ministre a également annoncé la préparation d’un arrêté visant à bloquer les loyers sur l’ensemble du territoire national.
Un arrêté pour bloquer les loyers
Selon le Dr Serigne Guèye Diop, le gouvernement entend d’abord agir sur le mécanisme qui permettait jusqu’ici une révision des loyers à terme d’une certaine période.
« La première cause, c’est qu’en réalité, les loyers étaient fixés pour une période de trois ans. Et à partir de ces trois ans, les gens devaient pouvoir augmenter ou revoir », a expliqué le ministre.
Face à cette situation, il annonce une nouvelle orientation réglementaire : « nous allons prendre un arrêté qui bloque tous les loyers au niveau du pays pour arrêter cette situation-là ».
Cette mesure devrait être accompagnée d’un travail de révision du cadre réglementaire existant. Le ministre évoque ainsi la préparation de nouveaux textes destinés à modifier certains décrets adoptés comme devenus obsolètes.
L’objectif affiché est de mettre à jour les règles réglementant le secteur locatif et de les adapter aux réalités actuelles du marché.
Une réforme du cadre réglementaire
Pour le Dr Serigne Guèye Diop, la question des loyers ne saurait être traitée uniquement à travers une mesure ponctuelle. Elle nécessite également une révision plus globale des textes qui encadrent les relations entre propriétaires et locataires.
Le gouvernement envisage ainsi de prendre « d’autres décrets pour changer certains décrets qui sont devenus vraiment obsolètes et qui n’ont plus de sens », at-il déclaré.
Cette démarche intervient après une phase de consultation organisée par le ministère. Selon le ministre, une rencontre avec les différents acteurs du secteur a été tenue une dizaine de jours avant son intervention afin d’identifier les principales causes des difficultés rencontrées et de dégager des pistes de solutions.
Cette consultation doit permettre, selon lui, d’inscrire les prochaines décisions dans une approche prenant en compte les réalités du marché et les préoccupations des différentes parties prenantes.
La CONAREL appelée à sortir de Dakar
Au-delà de la réglementation, le ministre a mis en avant une autre faiblesse du dispositif actuel : la concentration du contrôle à Dakar.
« La CONAREL, qui est la structure de contrôle, elle est basée exclusivement à Dakar », at-il relevé.
Pour rapprocher le contrôle des citoyens et améliorer l’application des règles, le ministère a déjà engagé une première évolution avec l’installation de la CONAREL à Guédiawaye.
Mais pour le ministre, cette décentralisation doit aller plus loin. Il entend proposer, dans le prochain budget, un renforcement des moyens permettant à la structure d’étendre progressivement son intervention à plusieurs régions du pays.
Vers une présence dans plusieurs régions
Dr Serigne Guèye Diop souhaite ainsi que la CONAREL puisse disposer d’antennes ou de structures opérationnelles dans plusieurs zones importantes du territoire.
Il cite notamment Thiès, Fatick et Saint-Louis, en plus de Guédiawaye, déjà concernés par l’extension du dispositif.
« Il faudrait que cette CONAREL-là, dans le budget qui va venir, nous allons proposer qu’elle puisse aller quand même dans au moins cinq régions essentielles », at-il indiqué.
Cette territorialisation du contrôle doit permettre, selon l’approche défendue par le ministre, de rapprocher l’administration des locataires et des propriétaires, mais également d’améliorer le suivi des pratiques locatives en dehors de la capitale.
