Le président du mouvement politique Demain C’est Maintenant, a également livré une analyse critique du projet de révision constitutionnelle porté par le chef de l’État. Au cœur de ses préoccupations : la future Cour constitutionnelle, qu’il considère comme une réforme davantage cosmétique que structurelle.
Selon lui, la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle aurait dû marquer une véritable rupture institutionnelle. « On a l’impression que c’est juste l’appellation qui change », regrette-t-il. Il rappelle qu’une Cour constitutionnelle, par essence, doit être une juridiction offrant des garanties accrues, notamment en matière de protection des droits des citoyens.
Prenant l’exemple du Bénin, Mamoudou Ibra Kane souligne que les citoyens peuvent y saisir directement la Cour constitutionnelle pour contester une loi jugée anticonstitutionnelle. Une possibilité qui ne figure pas dans l’avant-projet sénégalais. « Le Sénégal n’est pas allé jusqu’au bout de la logique », estime-t-il, déplorant l’absence d’un véritable droit de saisine citoyenne.
L’ancien patron de presse s’inquiète également des modalités de désignation des membres de la future institution. Le texte prévoit une Cour composée de neuf membres, dont six seraient directement désignés par le président de la République, tandis que les trois autres seraient choisis par ce dernier sur une liste proposée par le président de l’Assemblée nationale. « Finalement, on donne encore plus de pouvoir au président », dénonce-t-il.
Pour autant, Mamoudou Ibra Kane a salué le rôle joué par le Conseil constitutionnel lors de la crise politique ayant suivi le report de l’élection présidentielle de février 2024. Il rend hommage à son président, Mamoudou Badio Camara, estimant que l’institution « a sauvé la démocratie sénégalaise » en faisant preuve d’un « devoir d’ingratitude » envers le pouvoir politique, reprenant ainsi une formule chère à Robert Badinter.
Au-delà de la Cour constitutionnelle, le président de Demain C’est Maintenant juge que les réformes proposées restent loin des promesses de « rupture » portées par le nouveau régime. « Ce n’est pas une nouvelle Constitution, c’est une simple retouche », ironise-t-il. Il estime notamment que les conclusions des Assises nationales, favorables à un régime parlementaire, ne sont pas respectées.
Enfin, Mamoudou Ibra Kane appelle à une limitation plus stricte des pouvoirs présidentiels et à une clarification du rôle du Premier ministre afin de mettre fin au « flou artistique » institutionnel actuel.
