Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu ce jeudi 20 août une délégation de l’ONG 3D, conduite par son président Moundiaye Cissé. Les échanges ont porté sur plusieurs enjeux majeurs du système judiciaire sénégalais, notamment la détention provisoire, l’assistance judiciaire, les conditions carcérales et le respect des engagements internationaux du Sénégal.
La rencontre entre le ministre de la Justice et l’ONG 3D a été l’occasion pour l’organisation de défense des droits humains de soumettre plusieurs préoccupations liées au fonctionnement de la justice sénégalaise.
La délégation, composée notamment d’Aby Diallo, commissaire divisionnaire à la retraite et ambassadrice de la paix, ainsi que de Me Abibatou Samb, a d’abord salué la nomination de Me Moussa Sarr à la tête du département de la Justice. Elle a également relevé certaines mesures déjà prises par le ministre, dont la visite nocturne inopinée à la prison de Rebeuss et la suppression des fouilles intégrales.
La détention provisoire au cœur des préoccupations
L’ONG 3D a toutefois insisté sur plusieurs dossiers jugés prioritaires. Elle plaide notamment pour un meilleur encadrement de la détention dans le cadre des procédures d’instruction criminelle et demande une réglementation des « retours de parquet ».
L’organisation réclame également l’instauration effective d’un juge des libertés et de la détention, estimant que cette réforme permettrait de mieux encadrer les mesures privatives de liberté.
La Haute Cour de justice a aussi été évoquée. Selon l’ONG 3D, l’absence de voie de recours devant cette juridiction pose problème au regard des standards internationaux.
Autre sujet d’inquiétude : les pouvoirs jugés importants du parquet et les conditions de détention dans certains établissements pénitentiaires. L’organisation dénonce, à ce propos, des conditions qu’elle considère comme dégradantes.
Une justice parfois rattrapée par la rumeur
Au cours des échanges, l’ONG 3D a également alerté sur la médiatisation de certaines procédures judiciaires. Elle déplore une justice parfois « rattrapée par la rumeur », avec des affaires qui suscitent une forte attention médiatique avant de produire, selon elle, des résultats jugés limités.
La question des fuites de procès-verbaux dans la presse a également été soulevée, notamment au regard du respect du secret de l’enquête et de l’instruction.
Des moyens humains jugés insuffisants
La délégation a par ailleurs mis l’accent sur les moyens humains dont dispose la justice. Elle estime que le nombre de magistrats et d’avocats reste insuffisant au regard des besoins.
L’ONG 3D souhaite également une extension de l’assistance judiciaire aux justiciables démunis dans des domaines autres que le pénal, notamment pour les procédures de divorce ou de succession.
La prise en charge des femmes et des filles victimes d’infractions figure aussi parmi les préoccupations exprimées. L’organisation appelle à la création de davantage de centres d’accueil, estimant notamment que la Maison rose est aujourd’hui arrivée à saturation.
Me Moussa Sarr annonce des mesures sur les mandats de dépôt
En réponse à ces différentes préoccupations, le ministre de la Justice a rappelé que « la justice est une question éminemment citoyenne ». Pour Me Moussa Sarr, cette réalité impose un changement de paradigme et une attention accrue aux attentes « exigeantes et légitimes » des citoyens.
S’agissant de la détention provisoire, le ministre a reconnu que des mandats de dépôt pouvaient parfois être délivrés par le parquet alors qu’ils ne seraient pas nécessaires. Il a indiqué qu’une circulaire avait été prise afin de rappeler la nécessité de rationaliser le recours aux mandats de dépôt, face à leur caractère parfois quasi systématique.
Le ministre a également assuré que plusieurs préoccupations soulevées par l’ONG 3D sont déjà prises en compte dans le cadre de la réforme du Code de procédure pénale actuellement dans le circuit.
Secret de l’enquête et respect des conventions internationales
Concernant les fuites de procès-verbaux dans la presse, Me Moussa Sarr a indiqué qu’une réflexion était en cours afin de mettre un terme aux atteintes au secret de l’enquête et de l’instruction.
Sur le respect des engagements internationaux du Sénégal, le garde des Sceaux a évoqué le concept de « dialogue des juges », destiné notamment à rappeler aux magistrats la nécessité de prendre en considération, dans leurs décisions, les conventions internationales régulièrement signées et ratifiées par le Sénégal lorsqu’elles sont applicables aux contentieux dont ils sont saisis.
À l’issue de la rencontre, Me Moussa Sarr s’est félicité des échanges avec l’ONG 3D et a réaffirmé sa disponibilité à travailler avec les organisations de défense des droits humains pour contribuer à l’amélioration du système judiciaire sénégalais.
