L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, à l’unanimité, le Projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique. Le texte a recueilli 127 voix favorables, marquant une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique sénégalais en matière de cybersécurité.
Face à la multiplication des cyberattaques et à la dépendance croissante de l’économie et des services publics aux infrastructures numériques, cette nouvelle législation vise à renforcer la sécurité et la résilience des réseaux et systèmes d’information essentiels au fonctionnement du pays.
Renforcer la protection des intérêts stratégiques
Le projet de loi s’inscrit dans une volonté de mieux protéger les intérêts souverains du Sénégal face à l’évolution des menaces numériques. Il entend notamment doter l’État de moyens juridiques permettant d’anticiper, de prévenir et de répondre plus efficacement aux incidents susceptibles de compromettre les infrastructures essentielles.
Le texte établit ainsi un cadre de référence en matière de sécurité des systèmes d’information, avec des normes et standards applicables à l’État, aux particuliers et aux organisations privées.
Une attention particulière est accordée aux exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques. Ceux-ci seront soumis à des obligations spécifiques en matière de sécurité, sous la supervision des autorités administratives compétentes et de l’Autorité nationale de Cybersécurité.
Des obligations renforcées pour les acteurs du numérique
La nouvelle législation encadre également la fourniture de services et de produits de cybersécurité. Elle prévoit, en outre, un régime de sanctions administratives et pénales destiné à garantir le respect des obligations imposées par le nouveau dispositif.
L’objectif est notamment de responsabiliser davantage les différents acteurs intervenant dans la gestion et l’exploitation des infrastructures numériques jugées essentielles à la continuité des activités nationales.
Un dispositif au champ d’application étendu
Le texte couvre les réseaux et systèmes d’information servant de support à des activités exercées au Sénégal et qui sont totalement ou partiellement établis sur le territoire national.
Son champ d’application peut également concerner certains services numériques fournis au Sénégal à partir d’équipements situés à l’étranger. Ces situations devront être précisées par voie réglementaire ou dans le cadre d’accords de coopération internationale.
La coopération internationale prise en compte
Le projet de loi tient enfin compte des engagements internationaux du Sénégal. Lorsque le fonctionnement de certains réseaux ou systèmes d’information est encadré par un accord international, les dispositions de la nouvelle loi ne s’appliqueront que dans la mesure où cet accord le permet.
Avec l’adoption de ce texte, le Sénégal entend ainsi consolider son arsenal juridique face aux risques numériques et renforcer la protection des infrastructures indispensables à son fonctionnement économique, administratif et stratégique.
