L’Assemblée nationale remet sur la table la question sensible de l’encadrement des fonds spéciaux. Après une première tentative qui avait été déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel à la suite d’un recours du gouvernement, les députés entendent relancer la procédure.
Réuni en séance ce mercredi 2 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné et validé la recevabilité de deux propositions de loi. Parmi elles figure une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, portant notamment sur l’encadrement des fonds spéciaux.
Cette nouvelle initiative intervient dans un contexte institutionnel marqué par les précédents débats autour de la gestion et du contrôle de ces crédits particuliers. En remettant le sujet à l’ordre du jour, l’Assemblée nationale semble ainsi vouloir poursuivre son entreprise visant à renforcer le cadre juridique applicable aux fonds spéciaux.
La précédente tentative parlementaire avait cependant été stoppée par le Conseil constitutionnel, qui avait déclaré le texte irrecevable à la suite d’un recours introduit par le gouvernement. La nouvelle démarche devra donc franchir plusieurs étapes avant une éventuelle adoption.
Deux propositions de loi déclarées recevables
Au-delà des fonds spéciaux, le Bureau de l’Assemblée nationale a également validé la recevabilité d’une proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.
Ces deux textes ont ainsi franchi une première étape de la procédure législative. Conformément à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président de la République sera saisi pour avis.
Cette étape ouvre désormais la voie à la poursuite de la procédure, alors que la question de l’encadrement des fonds spéciaux devrait continuer à alimenter le débat politique et institutionnel.
Avec cette nouvelle initiative, l’Assemblée nationale revient donc à la charge sur un dossier qui avait déjà suscité une confrontation entre le pouvoir législatif et l’exécutif. Reste à savoir si cette nouvelle mouture parviendra à franchir l’obstacle constitutionnel qui avait interrompu la première tentative.
