(APS) – La troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’année 2026 s’est ouverte ce vendredi matin, avec au menu plusieurs textes soumis à l’examen des députés, dont un projet de loi et trois propositions de loi.
Les députés sont aussi appelés à examiner le rapport de la mission d’information sur la commercialisation des produits de marque Softcare.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a précisé que les députés vont examiner le projet de loi n° 21/2026 modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO.
Par arrêté, le bureau de l’institution parlementaire a également retenu la proposition de loi n° 37/2026 portant modification de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier et la proposition de loi organique n° 38/2026 modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Il y a aussi la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral et le rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits de marque Softcare.
La Conférence des présidents se réunit ce jour pour fixer l’agenda de cette session extraordinaire.
